Comment réduire ma vulnérabilité ?

Plusieurs dispositifs existent pour réduire sa vulnérabilité aux inondations.

ANTICIPER

Le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS) est un outil mis à la disposition des habitants exposés à un risque naturel ou technologique, dont la finalité est de leur permettre d’anticiper au mieux la gestion de l’évènement et de se préparer à le vivre du mieux possible (avant, pendant et après l’évènement).

Pour plus d’information, consultez le guide “Je me protège en famille » (http://www.risquesmajeurs.fr/le-plan-familial-de-mise-en-surete-pfms)

Adapter mon bien

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dits fonds Barnier, peut contribuer au financement des travaux pour réduire la vulnérabilité de votre habitat ou de votre entreprise de moins de 20 salariés, si ces travaux sont rendus obligatoires par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : création d’une zone refuge, pose de barrières anti-inondation (batardeau, porte étanche), pose d’équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.), travaux pour rehausser le plancher, modification des circuits électriques, amarrage de votre cuve à fuel, etc.

Conditions de financement par le FPRNM des études et travaux:

Références Article L. 561-3-I-4° du code de l’environnement.

Article R. 561-15-4° du code de l’environnement.

Article L. 562-1 II 4° du code de l’environnement (travaux prescrit dans un PPRI).

Article R. 562-5 du code de l’environnement.
Conditions d’éligibilité Constructions ou ouvrages à usage d’habitation ou utilisés dans le cadre d’activité professionnelle (moins de 20 salariés) :

– situés dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement d’un PPRN approuvé,

– existants à la date d’approbation du PPRN,

– couverts par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles.

Les études et travaux proposés doivent être rendus obligatoires par le PPRI.
Taux de financement maximum 40 % pour les biens à usage d’habitation ou à usage mixte.

20 % pour les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles employant moins de 20 salariés.

Le calcul de la subvention est réalisé déduction faite du montant des indemnités perçues, le cas échéant en application de l’article L. 125-2 du code des assurances pour la réalisation d’études ou de travaux de réparation susceptibles de contribuer aux études et travaux de réduction de la vulnérabilité.
Précisions complémentaires 1. Délais de réalisation des travaux

Le PPRI peut fixer un délai (au maximum de cinq ans) pour la réalisation de ces mesures. Au-delà de ce délai, le préfet peut se substituer au propriétaire pour réaliser d’office les travaux. Les travaux restent toutefois obligatoires une fois ce délai écoulé et sont donc éligibles au FPRNM.

2. Opérations non éligibles

Des mesures de réduction de la vulnérabilité identifiées par un diagnostic mais qui ne sont pas rendus obligatoires par le PPRI ne sont pas éligibles à cette mesure.

3. Montant des travaux éligibles au FPRNM

Le code de l’environnement prévoit que les PPRI peuvent imposer des études et travaux de réduction de la vulnérabilité. Ces travaux ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d’approbation du plan. Dans le cas où le coût des travaux de réduction de la vulnérabilité dépasse 10 % de la valeur du bien, la contribution du FPRNM sera calculée sur un montant représentant 10 % de la valeur du bien.

Exemple 1 : la valeur d’une habitation est de 100 000 €, le coût des travaux de réduction de la vulnérabilité coûte 5 000 €. Le FPRNM peut contribuer à hauteur de 40 % de ce coût soit 2 000 €.

Exemple 2 : la valeur d’une habitation est de 100 000 €, le coût des travaux de réduction de la vulnérabilité coûte 15 000 €. Le calcul de la subvention du FPRNM s’effectue sur un montant plafonné à 10 000 € (10 % de la valeur du bien). La contribution s’élèvera donc à 4 000 €. Toutefois, le coût des travaux étant supérieur à 10 % de la valeur du bien, le propriétaire n’est pas obligé de les réaliser

4. Travaux réalisés après un sinistre

Dans le cas où une indemnité d’assurance est perçue au titre de la garantie catastrophe naturelle, la part de cette indemnité correspondant aux travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par le PPRI est déduite du montant de la contribution du FPRNM.

Exemple 1 bis : la valeur d’une habitation est de 100 000 €, le coût des travaux de réduction de la vulnérabilité coûte 5 000 € et l’assurance a indemnisé le propriétaire de 2 000 € pour réaliser ces travaux. Le FPRNM peut contribuer à hauteur de 1 200 € (40 % de la différence entre 5 000 € et 2 000 €).

RENOUVELLEMENT URBAIN EN ZON INONDABLE : CONSTRUIRE « RESILIENT »

L’objectif est d’intégrer le risque inondation dès la conception afin d’amoindrir les conséquences d’une inondation et de raccourcir le délai de retour à la normal pour les habitants comme pour les entreprises.

Exemple de la ville de Saint Pierre des Corps : Les logements collectifs de la ZAC Grand Cour et les maisons individuelles sur pilotis du quartier Cour du petit pressoir Nouvel’R

Pour aller plus loin :