La maîtrise des ruissellements
Le SMSO exerce également la compétence à la carte "Ruissellement". Il s'agit de la maitrise du ruissellement rural et de l'érosion des sols, à l'exclusion du ruissellement urbain, dans un but de protection des personnes et des biens.
La compétence « ruissellement » est définie au 4° de l’article L211-7 du code de l’environnement, comme « la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ». A la différence des 4 missions de la GEMAPI, la compétence ruissellement n’a pas fait l’objet d’un transfert obligatoire aux EPCI. C’est une compétence partagée, liée à différents enjeux :
- La maitrise des eaux pluviales urbaines, en lien avec l’enjeu assainissement ;
- La maitrise des eaux de ruissellement agricoles, pluviales non urbaines,
- La pollution des milieux aquatiques,
- L’érosion des sols….
Selon cette logique, les statuts du SMSO indiquent que le syndicat exerce :
- De manière obligatoire, la compétence GEMAPI ;
- De manière facultative, une compétence à la carte « les actions relatives à la maitrise des eaux pluviales non urbaines et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols consécutive, au sens du 4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement ».