Les systèmes d’endiguement
Un système d’endiguement, notion nouvellement introduite par le « décret digues » (décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques), se compose des digues à proprement parler, mais aussi de l’ensemble des éléments concourant à préserver une même zone protégée des inondations : digues, infrastructures routières et ferroviaires, vannes, écluses, aménagements hydrauliques spécifiques…
Depuis le 1er novembre 2019, le SMSO exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
A ce titre le SMSO se doit d’assurer la défense contre les inondations fluviales (alinéa 5° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) sur son territoire. Il doit pour cela assurer les missions suivantes :
- Réalisation d’études de dangers des systèmes d’endiguement présent sur son territoire
- Entretien et surveillance des ouvrages composant le système d’endiguement
- Déclaration et maintien des performances des systèmes d’endiguement sur son territoir
- Réalisation de tous travaux nécessaires au maintien de ces performances
La finalité d’un système d’endiguement est la protection d’un territoire, appelé « zone protégé » contre les inondations provenant d’un cours d’eau endigué et cela jusqu’à un certain niveau d’événement, appelé niveau de protection.
Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains. Ils sont soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de danger et des arrêtés préfectoraux individuels d’autorisation.
Trois systèmes d’endiguement ont été identifiés sur le territoire du SMSO :
– Sartrouville Montesson
– Le Pecq – rive droite
– Le Pecq – rive gauche
